European Interreligious Forum For Religious Freedom
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EIFRF a écrit et co-signé (15 co-signataires, voir ci-dessous) cette lettre, qui est actuellement envoyée à une centaines de politiciens français :


Lettre ouverte aux politiciens français
Paris, le 16 février 2015
 
 
 
Chers responsables politiques français,
 
Récemment, nous en sommes tous conscients, la France a été touchée par deux attentats terroristes qui ont amené plusieurs millions de Français à descendre dans la rue pour manifester leur rejet du terrorisme, leur attachement au respect de la vie humaine et leur volonté de vivre dans un pays où les désaccords ne se règlent pas à coups de kalachnikovs, un pays dans lequel on ne se fait pas tuer juste parce qu’on est juif ou parce qu’on a froissé le sentiment religieux de certains, un pays où le droit est respecté et la liberté de conscience protégée.
 
Ces attentats odieux ont été très justement condamnés avec la plus grande fermeté par l’ensemble de la classe politique française, et nous vous soutenons entièrement dans cette démarche.
 
Malheureusement, le fait que ces attentats aient été perpétrés par des criminels se réclamant de l’Islam, non seulement sert aujourd’hui à justifier une stigmatisation de la religion musulmane et de ses fidèles, mais mène à une exacerbation des sentiments hostiles à l’égard des religions, dans une surenchère de contresens et d’exagérations qui ne font honneur à personne.
 
Comme l’a révélé l’Observatoire National Contre l’Islamophobie, depuis ces deux attentats les actes hostiles aux musulmans ont plus que doublé dans le pays.
 
La confusion entre ce qu’est le terrorisme, fût-il revendiqué au nom d’une religion, et la pratique, même assidue et zélée, d’une religion, est le terreau d’une fracture sociale qui n’aidera personne, et ne fera rien pour endiguer l’extrémisme criminel que nous souhaitons tous voir reculer.
 
Lorsque des hommes et femmes politiques confondent le fait pour un enfant « d’aller à la prière » et « une dérive radicale », lorsqu’ils affirment que le fait pour une jeune femme de choisir de « porter le voile » constitue une « dérive sectaire » qui mène à la « radicalisation islamiste », nous sommes en train de vivre une dérive politique qui nous éloigne chaque jour un peu plus des valeurs fondamentales qui ont présidé à la naissance et au développement de la République française.
 
Lorsqu’un enfant de 9 ans est emmené au poste de police et auditionné pour « apologie du terrorisme » parce qu’il aurait dit « Allah Akhbar, vive le Coran », et que la seule question qui interpelle nos journalistes c’est de savoir s’il a réellement prononcé ces mots, sans relever le fait que dire que Dieu est grand et louer un écrit sacré ne peut être assimilé à une apologie du terrorisme, alors, on peut craindre effectivement les pires dérives à venir.
 
Le choix des termes est aussi important dans ces périodes. Un religieux n’a pas à être « modéré » pour ne pas être un extrémiste, voire un terroriste. Si la modération peut être considérée comme une vertu appréciable, l’application de ce terme à une pratique religieuse, comme si le fait de pratiquer sans modération était un crime, ne peut que mener à une vision fausse de ce que nous devons combattre.
 
Une « fatwa » n’est pas un « appel au meurtre », mais un avis juridique donné par un spécialiste de la loi islamique sur une question particulière. Le « Djihad », même si le terme a été galvaudé par des groupes se réclamant de l’Islam, n’est pas pour l’ensemble des musulmans synonyme de terrorisme. Il conviendra de se poser la question de l’emploi de ces termes à l’avenir pour décrire une réalité que ne partage pas la grande majorité des musulmans. Un musulman qui pratique le « grand Djihad », c’est-à-dire la lutte contre ses propres penchants mauvais, ne pourra pas se reconnaître dans un message qui encourage à « stopper le djihadisme », même s’il comprend que l’intention est de stopper les terroristes.
 
Nous sommes tous d’accord pour condamner le terrorisme, celui-ci fut-il l’œuvre de criminels se réclamant d’une religion quelconque ou pas. Le terrorisme n’est pas une religion, c’est l’une des pires formes de criminalité qui existe, et c’est une criminalité à visée politique.
 
Nous sommes tous d’accord pour dire que les récents évènements doivent mener à une réponse forte et efficace pour empêcher ce qu’on appelle la radicalisation et lutter contre le terrorisme.
 
Pour cela, il est impératif de favoriser une plus grande compréhension de ce que sont les religions présentes sur le territoire français, et d’éviter les confusions qui mènent à l’exclusion, à la stigmatisation et au dénigrement d’une partie de la population française.
 
Les croyances et la pratique religieuse sont des libertés garanties par la constitution et la loi française et la grande force de la France, c’est sa laïcité qui protège chaque citoyen dans sa liberté de conscience, dans son droit de pratiquer librement la religion de son choix. Un mauvais usage de cette laïcité pourrait être le tombeau de notre vivre ensemble, le tombeau d’un ordre public dans lequel seraient enterrés pêle-mêle libertés individuelles, sentiments d’appartenance à la Nation et paix sociale.
 
Il existe en France de nombreuses initiatives inter-religieuses qui chaque jour montrent qu’il est possible de vivre ensemble, de se comprendre sans avoir à épouser la religion de l’autre et de vivre pleinement sa foi en accordant à l’autre le droit de vivre pleinement la sienne. Rien ne remplace la compréhension. Celle-ci naît entre autres de l’éducation aux grands principes qui sous-tendent les libertés fondamentales, mais aussi de l’éducation à ce que sont réellement les religions.
 
Nous vous encourageons à favoriser ces initiatives et à soutenir les actions qui vont dans la direction d’une plus grande compréhension entre les Français, quelles que soient leurs convictions religieuses, qu’ils en aient ou pas, et nous nous tenons à votre disposition pour participer à cet effort vital, pour la France, mais aussi pour l’Europe tout entière.
 
Très respectueusement,
 
ORGANISATIONS
 
EUROPEAN INTERRELIGIOUS FORUM FOR RELIGIOUS FREEDOM (EIFRF)
CAPLC (Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience)
THE LOKAHI FOUNDATION – UK
SOTERIA INTERNATIONAL
 
PERSONNES
 
Aïcha le Strat
Avocate au Barreau de Paris
 
Asif Arif
Avocat au Barreau de Paris
Chargé d’enseignement – Université Paris Dauphine
Directeur- Cultures et Croyances
Secretaire General EIFRF France
 
Mariam Barandi
FEMYSO
Forum Européen des Organisations Musulmanes de Jeunes et d'Etudiants
 
Danny Diskin
Interfaith Alliance – UK
 
Prof. Gwen Griffith-Dickson
Directrice – The Lokahi Foundation – UK
 
Catherine Orsborn
Directrice – Shoulder to Shoulder campaign
Program/Research Associate "Religion and Social Cohesion in Conflict-Affected Societies," at DU's Korbel School of International Studies.
USA
 
Eric Roux
Président – EIFRF
 
Chain SINGH
Président - Shiromani Akali Dal (France)
Association des Sikhs de France
 
Rabinda Singh Sohil
Président – International Sikh Council
 
Révérend Dr Kevin Snyman
Synod Mission Enabler
Synode de l’Eglise Unifiée Réformée des West Midlands - UK
 
Martin Weightman
Directeur – All Faith Network, UK
 

Rédigé par EIFRF le Monday, February 16th 2015 | Comments (11)

The resolution proposed by the rapporteur Valeriu Ghiletchi at the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on "Tackling intolerance and discrimination with a special focus on Christians" has been voted upon and largely approved on the 29th of January. It calls for measures to ensure the effective enjoyment of the protection of freedom of religion or belief afforded to every individual in Europe, in particular through the application of the principle of reasonable accommodation. Here is the text of this new resolution:


Valeriu Ghiletchi - PACE
Valeriu Ghiletchi - PACE
1. Intolerance and discrimination on grounds of religion or belief affect minority religious groups in Europe, but also people belonging to majority religious groups. Numerous acts of hostility, violence and vandalism have been recorded in recent years against Christians and their places of worship, but these acts are often overlooked by the national authorities. Expression of faith is sometimes unduly limited by national legislation and policies which do not allow the accommodation of religious beliefs and practices.
2. The reasonable accommodation of religious beliefs and practices constitutes a pragmatic means of ensuring the effective and full enjoyment of freedom of religion. When it is applied in a spirit of tolerance, reasonable accommodation allows all religious groups to live in harmony in the respect and acceptance of their diversity.
3. The Parliamentary Assembly has recalled on several occasions the need to promote the peaceful coexistence of religious communities in the member States, notably in Resolution 1846 (2011) on combating all forms of discrimination based on religion, Recommendation 1962 (2011) on the religious dimension of intercultural dialogue and Resolution 1928 (2013) on safeguarding human rights in relation to religion and belief, and protecting religious communities from violence.
4. Freedom of thought, conscience and religion is protected by Article 9 of the European Convention on Human Rights (ETS No. 5) and considered as one of the foundations of a democratic and pluralist society. Limitations to the exercise of freedom of religion must be restricted to those prescribed by law and necessary in a democratic society.
5. The Assembly is convinced that measures should be taken to ensure the effective enjoyment of the protection of freedom of religion or belief afforded to every individual in Europe.
6. The Assembly therefore calls on the Council of Europe member States to:
6.1. promote a culture of tolerance and “living together” based on the acceptance of religious pluralism and on the contribution of religions to a democratic and pluralist society, but also on the right of individuals not to adhere to any religion;
6.2. promote reasonable accommodation within the principle of indirect discrimination so as to:
6.2.1. ensure that the right of all individuals under their jurisdiction to freedom of religion and belief is respected, without impairing for anyone the other rights also guaranteed by the European Convention on Human Rights;
6.2.2. uphold freedom of conscience in the workplace while ensuring that access to services provided by law is maintained and the right of others to be free from discrimination is protected;
6.2.3. respect the right of parents to provide their children with an education in conformity with their religious or philosophical convictions, while guaranteeing the fundamental right of children to education in a critical and pluralistic manner in accordance with the European Convention on Human Rights, its protocols and the case law of the European Court of Human Rights;
6.2.4. enable Christians to fully participate in public life;
6.3. protect the peaceful exercise of freedom of assembly, in particular through measures to ensure that counter-demonstrations do not affect the right to demonstrate, in line with the guidelines on freedom of assembly, of the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission) and the Office for Democratic Institutions and Human Rights of the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE/ODIHR);
6.4. uphold the fundamental right to freedom of expression by ensuring national legislation does not unduly limit religiously motivated speech;
 
6.5. publicly condemn the use of and incitement to violence, as well as all forms of discrimination and intolerance on religious grounds;
 
6.6. combat and prevent cases of violence, discrimination and intolerance, in particular by carrying out effective investigations in order to avoid any sense of impunity among the perpetrators;
6.7. encourage the media to avoid negative stereotyping and communicating prejudices against Christians, in the same way as for any other group;
6.8. ensure the protection of Christian minority communities and allow such communities to be registered as a religious organisation, and to establish and maintain meeting places and places of worship, regardless of the number of believers and without any undue administrative burden;
6.9. guarantee the enjoyment by Christian minority communities of the right to publish and use religious literature.

Rédigé par EIFRF le Tuesday, February 3rd 2015 | Comments (1)

Analyse de Maitre François Jacquot, avocat au Barreau de Paris


Blasphème, liberté d'expression et atteinte au sentiment religieux
Après les évènements terroristes récents, le débat médiatique s'est orienté vers la protection de la liberté d’expression et l'on a entendu certains répéter que le délit de blasphème n’existait pas en droit français. La liberté d'expression a pu alors apparaître comme une sorte de valeur absolue qui serait la marque de fabrique de la société française.

Or, cela est à la fois inexact et quelque peu tendancieux. Inexact car, même si ce texte est tombé en désuétude, l'Alsace Moselle reste soumise au code pénal de 1871 hérité du droit allemand durant la période d'occupation. En effet, sur ces territoires français où existe encore une distinction entre cultes reconnus et cultes non reconnus, le code pénal de 1871 réprime toujours le blasphème et le Conseil Constitutionnel a récemment décidé que le statut particulier des cultes en Alsace Moselle était conforme à la constitution française.

En 2013, Charlie Hebdo avait d'ailleurs été assigné par la ligue de défense des musulmans sur le fondement du délit de propos blasphématoires alors que cet article du code pénal de 1871 n'avait plus été pratiqué depuis 1918. Le 10 juillet 2013, un numéro de Charlie Hebdo avait en effet titré : "Le Coran c'est de la merde, ça n'arrête pas les balles". L'assignation a été déclarée nulle et personne ne saura jamais quelle décision aurait prise le tribunal saisi dans une affaire aussi inédite.

Néanmoins, ces propos sur le Coran nous permettent de rappeler que si le droit positif français (hors Alsace Moselle) ne réprime pas littéralement le délit de blasphème (1), il protège néanmoins le sentiment religieux, d'une part à travers les dispositions de la loi de 1881 sur la presse et, d'autre part, par l'intermédiaire de la pratique décisionnelle de la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après la Cour) qui s'évertue à concilier l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ci-après la Convention) protégeant la liberté de pensée et de religion et l'article 10 garantissant la liberté d’expression.

Nul besoin de rappeler que les principes dégagés par la Cour s'imposent aux juridictions françaises qui doivent en faire application, même si elles jouissent, pour ce faire, d'une large marge d'appréciation permettant de préserver les traditions françaises de laïcité.

Par ailleurs, aux termes de la Constitution française "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances" et que l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 proclame que la "République assure la liberté de conscience".

Comme le soulignent certains auteurs, "respecter ce n'est pas seulement tolérer ou reconnaître, c'est manifester une certaine considération. Cette conception correspond alors à celle qu'avaient les constituants de 1946 (comme André Philip ou Maurice Schumann) qui militaient en faveur d'une république respectant toutes les croyances et les libertés fondamentales" (2).

Cette neutralité positive de l'Etat envers le fait religieux s'inscrit clairement dans la tradition de la loi de 1905, que le rapporteur, M. Aristide Briand, commentait en relevant qu'"il fallait une loi qui se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s'exprimer librement". (3)

Surtout, la jurisprudence de la Cour européenne oblige les Etats non seulement à respecter les croyances par l'imposition d'un devoir de neutralité et d'impartialité (4), mais également à faire preuve de tolérance (5). Bien mieux, dans certains cas, la Cour a institué une obligation positive de protection de la liberté de religion (6).

Enfin, il y a deux aspects dans la liberté de religion. Celui qui relève d'abord du for intérieur, soit la liberté de conscience, et celui qui concerne le fait de "manifester sa religion", c'est-à-dire la liberté de religion proprement dite.

L'offense au sentiment religieux relève clairement de la liberté de conscience dont la protection est plus forte que celle de la liberté de religion dans la mesure où l'article 9§2 de la Convention européen n'y apporte aucune limite. 

Si le délit de blasphème est fort heureusement banni du droit français, tant le droit interne que le droit international protègent le sentiment religieux lorsqu'il est mis en cause par les médias. L'atteinte au sentiment religieux est susceptible de diverses sanctions. Ainsi, le CSA peut retirer ou suspendre une autorisation d'exploitation d'un service de communication de l'audiovisuel, le conseil constitutionnel lui ayant reconnu ce droit (7).

Les tribunaux statuant en référé sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile peuvent être amenés à rechercher si des publications ou affichages sont constitutifs d'un trouble manifestement illicite. A ce titre, elles censurent "l'outrage flagrant au sentiment religieux" (8).

Mais c'est avant tout à travers les dispositions de la loi de 1881, en particulier celles des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 qui définissent et répriment l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une religion déterminée, que le débat juridique a fait rage.

A la lumière de la jurisprudence tant française qu'européenne, il est permis de constater que la seule limite à la liberté de conscience réside dans la jouissance d'une autre liberté fondamentale qui est la liberté d’expression, elle-même hautement protégée, et ce y compris dans ses incartades sur le terrain de la religion. 

I. La liberté d’expression, fondement de toute société démocratique

La liberté d’expression est proclamée à l’article 10 de la Convention comme constituant un droit pour toute personne et recouvrant tout à la fois la liberté d’opinion et de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans voir ses propos censurés par les autorités publiques.

La Cour considère en effet que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10 [...], elle vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de "société démocratique"[...] » (9) (10).

Ainsi, dans le cadre d’une analyse portant sur la balance de la liberté d’expression et de la liberté de conscience garantie par l’article 9 de la Convention, la Cour a-t-elle pu élever au rang de principe le fait que les croyants se doivent d’accepter et de tolérer que leurs obédiences et croyances religieuses puissent se voir critiquées voire opposées à des croyances leur étant hostiles (11). La liberté de conscience implique alors tant la liberté de croire, que de ne pas croire ou de croire autrement et, donc, d’exprimer conséquemment ses croyances et opinions par opposition à celles des autres. 

Néanmoins, à l’instar de toute liberté dont l’étendue ne peut se concevoir que par la définition de ses limites, la liberté d’expression n’est pas exempte de devoirs et de responsabilités consubstantielles à son exercice. 

II. La liberté d’expression contrainte par le respect du sentiment religieux 

L’article 10-2 de la Convention dispose que, pour des raisons tenant tout à la fois à la sécurité nationale, l’intégrité territoriale ou encore à la protection de la morale, la liberté d’expression peut se voir encadrée dans le respect d’un strict critère de nécessité. Sur la base de ces dispositions tendant à la protection des droits d’autrui, la Cour a développé une jurisprudence incluant dans ceux-ci une prise en considération et une protection du sentiment religieux.

Ainsi, dans sa décision Kokkinakis portant sur la conciliation de religions coexistant au sein d’un même Etat, la Cour a jugé que celui-ci disposait d’une marge de manœuvre pour estimer les situations et comportements nécessitant d’être réprimés afin d’assurer la protection de la liberté de conscience face à une liberté d’expression trop débridée. Dans ce cadre, elle a considéré que constituaient ce type de comportements la communication d’informations et d’idées jugées excessives et, de ce fait, incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion d’autrui.

La juridiction européenne a été amenée à se prononcer sur des cas d’atteintes portées à la religion par des comportements qui furent considérés comme "blasphématoires". En effet, précurseur de la Cour, la Commission Européenne des Droits de l’Homme a été la première, en 1982, à admettre la possibilité d’une répression pour blasphème sans que celle-ci ne soit contraire à la liberté d’expression. Elle considérait à cet égard que "le fait d'ériger le blasphème en infraction pénale ne suscite en soi aucun doute quant à sa nécessité : si l'on admet que les sentiments religieux du citoyen méritent protection contre les attaques jugées indécentes sur des questions que l'intéressé estime sacrées, on peut alors également juger nécessaire, dans une société démocratique, de stipuler que ces attaques, lorsqu'elles atteignent une certaine gravité, constituent une infraction pénale dont la personne offensée peut saisir le juge" (12).

Partant de cette reconnaissance du blasphème comme pouvant constituer une véritable infraction, la Cour a développé une jurisprudence casuistique (13) venant préciser les conditions dans lesquelles une telle limite à la liberté d’expression est acceptable au regard de l’importance reconnue à la liberté de conscience et au sentiment religieux en découlant. Deux exemples topiques peuvent être évoqués.

Dans un arrêt Otto-Preminger c. Autriche, la Cour a admis la possibilité pour un Etat de censurer une œuvre audiovisuelle jugée offensante par une obédience spécifiquement visée par celle-ci (14). Il s’agissait, en l’espèce, du film "Le Concile d’amour" caricaturant les représentations figuratives de la foi chrétienne en les mettant en scène dans des situations jugées blasphématoires par le diocèse local. Ce film avait été interdit par les autorités autrichiennes pour "dénigrement d’une doctrine religieuse", infraction prévue dans le code pénal autrichien, ce que la Cour a jugé comme relevant de la libre appréciation de l’Etat dès lors que les limitations apportées à la liberté d’expression étaient prévues par la loi, inscrites dans la poursuite d’un but légitime et strictement nécessaires et proportionnées au regard du but recherché. Allant plus loin encore, la Cour a même reconnu à l’Etat une responsabilité pour défaut d’intervention suivant la gravité des oppositions ou dénégations auxquelles seraient confrontées les croyances et doctrines religieuses. Il s'agit ici de la fameuse obligation positive de protection de la liberté de religion évoquée plus avant dans cette note.

Un tel argumentaire a été confirmé par la suite dans un arrêt Wingrove c. Royaume-Uni (15) dans lequel la Cour laisse une grande marge d’appréciation à l’Etat dans la mesure où la liberté d’expression porte sur des questions susceptibles d’offenser des convictions religieuses intimes. Cette grande liberté laissée aux Etats, la Cour la justifie par les variations existant dans le temps et l’espace eu égard à l'appréciation dont différentes personnes d’obédiences distinctes peuvent se sentir ou non offensées par l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion à l’égard de leurs croyances.

C’est sur la base de ce postulat que se comprennent les divergences constatées entre les Etats européens sur la façon d’appréhender juridiquement et, le cas échéant, de sanctionner pénalement, les propos critiques voire provocateurs pouvant affecter le sentiment religieux. Ainsi, les délits de blasphème et de diffamation blasphématoire se retrouvent dans les législations en vigueur dans des Etats où la religion et l’Eglise occupent une place prépondérante. A l’inverse, le caractère éminemment laïc de la France explique que de telles infractions n’aient pas été consacrées en droit positif (16).

En tout état de cause, il est à noter que ce courant jurisprudentiel européen tend à se tarir voire à s’inverser à mesure que des voix s’élèvent en faveur d’une liberté d’expression, selon eux incompatible par nature avec l’existence d’incriminations portant sur des propos blasphématoires. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a énoncé dans une recommandation de 2007 (17) qu' "en ce qui concerne le blasphème, les insultes à caractère religieux et les discours de haine contre des personnes au motif de leur religion, il incombe à l'Etat de déterminer ce qui est à considérer comme infraction pénale dans les limites imposées par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. A cet égard, l'Assemblée considère que le blasphème, en tant qu'insulte à une religion, ne devrait pas être érigé en infraction pénale. Il convient, en effet, de distinguer les questions relevant de la conscience morale et celles relevant de la légalité, celles relevant de la sphère publique de celles relevant de la sphère privée. Même si, de nos jours, les poursuites à ce titre sont rares dans les Etats membres, elles sont encore légion dans d'autres pays du monde."
 

Postérieurement à cette recommandation, la Cour européenne semble avoir légèrement infléchie sa jurisprudence en évoquant désormais "une marge d'appréciation « élargie » lorsqu’est en cause la liberté d’expression dans des domaines susceptibles d’offenser des convictions personnelles intimes relevant de la morale ou de la religion", alors qu'elle évoquait auparavant "une certaine marge d'appréciation" (18).

Pour autant, la protection du sentiment religieux demeure une préoccupation essentielle qui est gouvernée par des critères objectifs afin d'assurer sa cohabitation avec la liberté d'expression. 

III.     Le défaut de gratuité des propos tenus et leur participation à un débat d’intérêt général, critère de conciliation ?

Face aux divergences existant quant à la reconnaissance du blasphème comme limite à la liberté d’expression, la jurisprudence européenne a recours à d'autres critères plus consensuels en ce qu’ils reposent sur une appréciation plus objective de la nature des propos et écrits faisant griefs.

Déjà en 1993, la CEDH évoquait ces critères dans son arrêt Otto-Preminger en indiquant que "[...] dans le contexte des opinions et croyances religieuses -peut légitimement être comprise une obligation d’éviter autant que faire se peut, des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et constituent donc une atteinte à ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain [...]" (19).

Ainsi, la Cour relevait comme axe d’analyse de propos ou écrits qui lui étaient déférés leur contribution au débat public, leur intérêt pour le progrès dans les affaires du genre humain et donc leur défaut de toute gratuité.

Ces critères sont d’autant plus intéressants qu’ils peuvent tout à la fois s’appliquer pour évaluer l’exercice de la liberté d’expression "à l’encontre" d’une obédience religieuse que l’usage de celle-ci par des croyants dont la teneur du discours pourrait prêter à discussion.

C’est ce qui a été jugé dans l’affaire Gündüz c. Turquie (20) faisant suite à la condamnation d’un chef de "secte" pour incitation du peuple à la haine et à l’hostilité pour des propos formulés lors d’une émission de télévision. Paradoxalement dans cette affaire, la Cour a conclu à la violation de l’article 10 de la Convention en faveur d'un requérant dont les propos avaient été qualifiés de discours de haine par les juridictions turques (21).

La Cour analyse l'intervention du requérant dans un débat télévisuel en direct comme s’intégrant dans le cadre de la participation à une discussion d’intérêt général et estime que le simple fait de défendre la Charia, sans en appeler à la violence pour l’établir, ne saurait passer pour un "discours de haine" (22).

A l’échelle nationale, c’est suivant un raisonnement assez proche que les juges raisonnent pour concilier liberté d’expression et sentiment religieux, dans le respect de la tradition laïque française.

En effet, la justice française s'est prononcée à l’occasion de l’affaire des caricatures deMahomet publiées par Charlie Hebdo le 8 février 2006 en réaction aux poursuites intentées contre des caricaturistes danois pour les mêmes faits. Pour juger ces faits, les juges français se sont fondés sur la loi du 29 juillet 1881 définissant l’injure et sur la conception européenne de la liberté d’expression et de religion en rappelant les dispositions de l’article 10 de la Convention. Il ont précisé également les spécificités de la France, société laïque et pluraliste, dans lequel "le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; que le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ; qu’il résulte de ces considérations que des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression si celle-ci se manifeste de façon gratuitement offensante pour autrui, sans contribuer à une quelconque forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain." (23)

Cette décision consacre donc la jurisprudence européenne en reprenant à son compte l'équilibre souhaitée par cette dernière au regard des libertés de religion et d'expression.

Au final, les juges de première instance et ceux de la Cour d'appel de Paris ont considéré qu'aucune des caricatures n'était offensante pour "la communauté musulmane dans son ensemble".

Jugeant in concreto, les magistrats ont estimé qu'"en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de cette publication dans le journal "CHARLIE HEBDO" apparaissent exclusifs de toute volonté d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans". La Cour d'appel a, en particulier, souligné que l'ensemble du contenu du journal portait un regard critique sur certains membres qui, au nom de l'Islam, pratiquent des actes terroristes à répétition et que cela participait au débat d'intérêt général suscité par la diffusion de ces caricatures dans le journal danois qui était à leur origine (24).

Cette décision est susceptible d'appréciations diverses, en particulier s'agissant d'une des caricatures représentant le prophète portant un turban en forme de bombe avec la profession de foi musulmane inscrite sur cette bombe. Le Tribunal a été obligé de reconnaître que cette caricature "laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane". Il a même ajouté que "si par sa portée, ce dessin, apparaît en soi et pris isolément, de nature à outrager l'ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération à raison de leur obédience, en ce qu'il les assimile - sans distinction ni nuance - à des fidèles d'un enseignement de terreur, il ne saurait être apprécié, au regard de la loi pénale, indépendamment du contexte de sa publication".

Pour aboutir néanmoins à une relaxe, les juges de première instance ont dû avoir recours à des circonvolutions parfois contradictoires en concluant que cela participait à un débat d'intérêt général sur les dérives de certains tenants d'un islam intégriste et qu'il n'y avait donc pas de volonté d'offenser les musulmans dans leur ensemble.

On retiendra donc que le contexte de la publication est important, et que l'appréciation de propos supposés outrageants n'est pas isolée mais fonction d'éléments extérieurs ainsi que du contenu global du journal litigieux.

En outre, les auteurs de caricature et de propos satiriques jouissent d'une vaste liberté d'expression.

Pour autant, cette liberté est très loin d'être absolue et on peut légitiment regretter qu'une expression de prime abord aussi offensante que "Le Coran c'est de la merde, ça n'arrête pas les balles", n'ait pas pu faire l'objet d'un jugement car il est probable que de tels propos aient pu être considérés comme injurieux. 

François JACQUOT 
Avocat au Barreau de Paris 

(1) Le délit de blasphème se caractérise par une protection pénale accordée aux croyances et dogmes d'une religion contre un discours irrévérencieux. L'article 166 du code pénal d'Alsace Moselle réprime "celui quia causé un scandale en blasphémant contre Dieu par des propos outrageants". Le blasphème est défini parle dictionnaire Larousse comme "une parole ou discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré".

(2) Clément Benelbaz : "Le principe de laïcité en droit public français", p.112.

(3) Annales de la Chambre des députés, séance du 3 juillet 1905, p.1238.

(4) "Le devoir de neutralité et d’impartialité de l’Etat défini par la jurisprudence de la Cour est incompatible avec tout pouvoir de la part de l’Etat d’apprécier la légitimité des croyances religieuses" (voir Eglise Métropolitaine de Bessarabie, précité, paragraphes 118 et 123, et Hasan et Chaush c. Bulgarie [GC],n° 30985/96, paragraphe 62, CEDH 2000-XI)".

(5) "Toutefois, le rôle des autorités n'est pas d'enrayer la cause des tensions en éliminant le pluralisme, mais de s'assurer que des groupes opposés l'un à l'autre se tolèrent (Serif c. Grèce, no 38178/97, § 53, CEDH 1999-IX). Ce rôle de l'Etat contribue à assurer l'ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique" (Voir Refah Partisi (Parti de la prospérité) et autres c. Turquie [GC], nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98, § 91, CEDH 2003-II)

(6) "Eu égard à ces circonstances, la Cour estime que, par leur inactivité, les autorités compétentes ont manqué à leur obligation de prendre les mesures propres à assurer que le groupe d'extrémistes orthodoxes dirigé par le père Basile tolère l'existence de la communauté religieuse des requérants et permette à ceux-ci d'exercer librement leur droit à la liberté de religion". (Voir, Membres de la congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, 3 mai 2007, n°71156/01).

(7) DC 248 du 17 janvier 1989 et DC 260 du 28 juillet 1989.

(8) Cass, 1ère civ, 29 octobre 1990, D1992, somm, p.72; TGI de Paris, Ord réf, 20 février 1997, Les petitesaffiches, 24 février 1997, n°24, p.10-15.

(9) CEDH, 7 déc. 1976 – Handyside c/ Royaume-Uni, n° 5493/72, Série A n° 24.

(10) CAPITANI A et MORITZ M., « La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse », Lamy Droit de l’immatériel, mars 2006, pp. 75-82.

(11) CEDH, 25 mai 1993 – Kokkinakis c. Grèce, n° 14307/88, Série A n° 260-A.

(12) Com. EDH, 7 mai 1982, Gay News et Lemon c. Royaume-Uni (1983) 5 E.H.R.R. 123.

(13) Ex. CEDH, 13 septembre 2005, I.A. c. Turquie (condamnation d’un éditeur turc pour avoir injurié par voie de publication « Dieu, la Religion, le Prophète et le Livre sacré »).

(14) CEDH, 23 juin 1993, Otto-Preminger c. Autriche, n° 13470/87, Série A n° 295-A.

(15) CEDH, 25 novembre 1996, Wingrove c. Royaume-Uni, n° 17419/90, Recueil 1996-V.

(16) Dans sa décision du 22 mars 2007 consacrée aux caricatures de Charlie Hebdo publiées en 2006, le TGI de Paris rappelle "que le délit de blasphème, qui outrage la divinité et la religion, n'y est pas réprimé, à la différence de l'injure, dès lors qu'elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes à raison de leur appartenance religieuse". TGI Paris, 22 mars 2007, RG n°0621308076.

(17) Conseil de l'Europe, Recommandation 1805, §4.

(18) CEDH, Kutlular c. Turquie, 73715/01, 29 avril 2008, §.45

(19) CAPITANI A et MORITZ M., op. cit.

(20) CEDH, 4 décembre 2003, Gündüz c. Turquie (n° 1), n° 35071/97, Recueil des arrêts et décisions 2003-XI.

(21) Ce requérant avait notamment déclaré : « (...) si [une] personne passe sa nuit de noces après que son mariage a été célébré par un agent de la mairie habilité par la République de Turquie, l'enfant qui naîtra de cette union sera un piç (...) ». En turc, le terme « piç » désigne péjorativement les enfants nés hors mariage et/ou nés d'un adultère et son usage dans la langue courante constitue une insulte visant à outrager la personne concernée.

(22) "L'émission en question était consacrée à la présentation d'une secte dont les adeptes attiraient l'attention du grand public. M. Gündüz, considéré comme le dirigeant de celle-ci et dont les idées sont déjà bien connues du public, y était invité dans un but précis, à savoir la présentation de sa secte et de ses idées non conformistes, notamment au sujet de l'incompatibilité de sa conception de l'islam avec les valeurs démocratiques. Ce thème était largement débattu dans les médias turcs et concernait un problème d'intérêt général, domaine dans lequel les restrictions à la liberté d'expression appellent une interprétation étroite".-"l'émission télévisée avait pour but de présenter la secte dont le requérant fut le dirigeant ; ensuite, les idées extrémistes de ce dernier étaient déjà connues et avaient été débattues par le public et notamment contrebalancées par l'intervention des autres participants au cours de l'émission en question ; enfin, elles ont été exprimées dans le cadre d'un débat pluraliste auquel l'intéressé participait activement". CEDH, 4décembre 2003, Gündüz c. Turquie (n° 1), n° 35071/97,§51

(23) T. corr. Paris, 17e ch., 22 mars 2007.

(24) CA Paris, 11ème chambre A, 12 mars 2008, RG n°07/02873

Rédigé par François Jacquot le Thursday, January 22nd 2015 | Comments (2)

Could Charlie Hebdo learn from emperor Ashoka?
The ability to restrain oneself to express hurtful words is not always a matter of legal restrictions. Current controversies about the Charlie Hebdo's last satirical depiction of the prophet Mohammed, justified by French authorities by calling it freedom of speech and condemned by several other state leaders as insulting billions of Muslims, might not solve in court, nor in protests.

However, common sense may be useful even when law is dumb and deaf, unclear or randomly applied due to political views.

Ashoka was an Indian emperor of the Maurya Dynasty who ruled almost all of the Indian subcontinent during the 3rd century before Christ. After having wagged a very destructive war against the state of Kalinga, and witnessed mass deaths during that war, Ashoka, a fierce and feared warrior, converted to Buddhism and redeemed himself by being one of the most peaceful and successful sovereign on earth, and by publishing a series of edicts, written in rock, addressing social and moral precepts to be developed throughout the kingdom.

The 12th of the Major Rock Edicts, contains a social version of the third of the eight path factors in the Noble Eightfold Path of Buddhism: Right Speech.

Here is what is written in the rock (Ashoka refers to himself as: "Beloved-of-the-Gods, King Piyadasi"):

Beloved-of-the-Gods, King Piyadasi, honors both ascetics and the householders of all religions, and he honors them with gifts and honors of various kinds. But Beloved-of-the-Gods, King Piyadasi, does not value gifts and honors as much as he values this -- that there should be growth in the essentials of all religions. Growth in essentials can be done in different ways, but all of them have as their root restraint in speech, that is, not praising one's own religion, or condemning the religion of others without good cause. And if there is cause for criticism, it should be done in a mild way. But it is better to honor other religions for this reason. By so doing, one's own religion benefits, and so do other religions, while doing otherwise harms one's own religion and the religions of others. Whoever praises his own religion, due to excessive devotion, and condemns others with the thought "Let me glorify my own religion," only harms his own religion. Therefore contact (between religions) is good. One should listen to and respect the doctrines professed by others. Beloved-of-the-Gods, King Piyadasi, desires that all should be well-learned in the good doctrines of other religions. 

You do not have to be a Buddhist to learn from Ashoka. Wisdom has no religion. You do not even have to have a faith in order to apply this wise advice. The presence of many humanists, agnostics or atheists in interfaith forums show that most of them have the idea that respecting the religion of others is a good thing, if not a key factor in peace-building efforts.

I'm sure Ashoka did not think to Charlie Hebdo when he wrote that edict. But I'm sure we can learn from it as if it had been written yesterday, as this edict is so universal that by itself it could change again the course of the world.

Rédigé par Roux Eric le Monday, January 19th 2015 | Comments (4)

BBC Radio Cornwall "The Paris Attacks", 11 January 2015, hosted by Donna Birrell. An interview with Sheikh Dr Muhammad Al-Hussaini, Fellow in Islamic Studies at the Westminster Institute, member of the steering committee of EIFRF, concerning the shootings at the offices of the magazine, 'Charlie Hebdo', and at a Jewish supermarket in Paris.



Rédigé par EIFRF le Thursday, January 15th 2015 | Comments (0)

Communiqué de presse – EIFRF France - 15 janvier 2015


UNE DE CHARLIE HEBDO : APPEL A LA PAIX ET A LA COHESION
Hier, le quotidien satirique a finalement publié son hebdomadaire tout en mettant à la UNE un dessin du Prophète de l’Islam. C’est son droit. Cependant, en tant que forum interreligieux, nous comprenons à quel point une partie de la communauté musulmane peut se sentir attristée par cette nouvelle. Cette diffusion massive du journal et la promotion institutionnelle qui en est faite relance également tout le débat autour de la quantification de la liberté d’expression, et de la responsabilité qui doit être le pendant de ce droit fondamental.

La liberté d’expression est effectivement un pilier de notre démocratie et doit le rester. Seulement, comme le souligne le Secrétaire Général, Asif Arif, « publier une telle UNE aux lendemains des événements tragiques qui ont bouleversé et mis la France devant sa complexité relève d’une communication très pauvre et donne un mauvais signal pour les débats à venir. Il faut toutefois, malgré le fait que la communauté musulmane puisse se sentir heurtée, maintenir les dialogues interreligieux et tenter de communiquer autour des religions de chacun. A cet effet, avec le Président du Forum, nous avons décidé de lancer des consultations pour mettre en place des initiatives citoyennes permettant de mener des actions concrètes sur le terrain afin d’informer les français sur la réalité des religions. ».

En effet, au lendemain de ces événements tragiques, il faut désormais se poser les questions clefs pour le débat public français. Comment toutes les religions peuvent-elles enrayer le radicalisme qui est un fait minoritaire et qui, bien appréhendé, pourrait très largement être contrôlé ? Comment endiguer la recrudescence de l’antisémitisme et de l’islamophobie par le dialogue, la pédagogie et l’information responsable ?

Le Forum Interreligieux pour la Liberté de Religion France appelle également le Président de la République à protéger les lieux de culte. Aussi, notre Forum a accueilli avec beaucoup d’enthousiasme le déploiement de plusieurs milliers de policiers pour la protection des écoles et des lieux de culte juifs. Le Forum s’inquiète toutefois de la montée des actes islamophobes et des rumeurs de manifestations anti-islam qui seraient potentiellement organisées au cours de la semaine prochaine. Il est nécessaire, sinon primordiale, que les autorités mettent en place un dispositif renforcé de protection des lieux de culte musulmans afin de ne pas laisser un chaos s’installer.

« C’est le vivre ensemble et la cohésion sociale qu’il faut renforcer aujourd’hui plus que jamais en France » indique le Secrétaire Général du Forum.

Contact presse :

eifrf.france@gmail.com
Asif Arif, Secrétaire Général EIFRF France : 0675459013

Rédigé par EIFRF le Wednesday, January 14th 2015 | Comments (2)

Asif Arif, Secrétaire Général d'EIFRF France était sur la chaine LCI ce soir, interrogé par Michel Field.



Rédigé par EIFRF le Monday, January 12th 2015 | Comments (3)

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